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Comment réformer la taxe professionnelle ? forum des amis de la médina et de sezame.info

Existe-t-il un impôt qui dans un laps de temps relativement court (la taxe professionnelle a trente ans), ait fait couler autant d’encre, et suscité autant de passion?
Les Amis de La Médina et l’Association CIQ 21 Organisent un débat sur le thème : "Comment réformer la taxe professionnelle ?" Le Samedi 21 Mai 2005 de 15h à 18h A l’AGECA 177 rue de Charonne 75011 PARIS.



La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions ainsi que d’autres organismes, telles les chambres de commerce et d’industrie, ou les chambres de métiers.

A ce titre, elle est vécue par ses assujettis comme une charge pénalisant leurs investissements professionnels. Condamnée pour ses effets néfastes sur l’emploi et ses conséquences en terme de délocalisation des entreprises, la taxe professionnelle est vouée à disparaître. Taxe injuste et complexe à gérer (elle est supportée par un nombre réduit de redevables étant donné les très nombreuses exonérations) elle fait l’objet de nombreux aménagements qui s’avèrent encore insuffisants.

Comment dès lors, réformer la taxe professionnelle face aux exigences et aux besoins des finances locales mais également à la nécessité d'alléger la fiscalité des entreprises?
Pourquoi toutes les tentatives de réformer radicalement cet impôt ont-elles échoué ?

Telles sont en effet les questions auxquelles nous essaierons de répondre au cours de ce débat.

Mercredi 4 Mai 2005 - 08:12
Hakim El ghissassi
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