"Le procureur général François Falletti se réserve la communication sur le sujet", soulignait-on. Cette décision, qui aurait été prise en accord avec le ministère à Paris, fait suite à une demande de coopération judiciaire de la Suisse. La France n'aurait aucune raison de s'y opposer.

Les données bancaires en question ont été volées par un ancien collaborateur d'HSBC à Genève, Hervé Falciani. Elles ont été transmises au parquet de Nice où le procureur de la République Eric de Montgolfier a ouvert une enquête pour des faits présumés de "blanchiment".

La Suisse accuse M. Falciani d'avoir piraté ces fichiers qui pourraient compter quelque 130.000 noms, dont ceux de 3.000 contribuables français, retrouvés sur son ordinateur. En 2008, la justice helvétique avait ouvert une enquête pour "service de renseignement économique, acquisition de données non autorisée et violation du secret des affaires". Après une perquisition le 22 décembre 2008, l'ancien employé de la banque HSBC s'était enfui en France.

Le ministère public de la Confédération helvétique s'efforce d'obtenir ces données depuis le 3 février. Berne avait réitéré sa demande adressée à la France en mai et en septembre dernier. Le 4 novembre, la Suisse a demandé à la cour d'appel d'Aix-en-Provence de lui donner une réponse avant Noël, sous peine d'une protestation à transmettre par l'autorité politique.

Le président suisse Hans-Rudolf Merz avait annoncé mercredi dernier que le gouvernement allait demander au Parlement de geler le processus de ratification de la convention de double imposition (CDI) signée avec la France aussi longtemps que cette dernière refuserait de satisfaire à sa demande de coopération judiciaire dans l'affaire HSBC.

Toutefois, à la demande du ministre du Budget Eric Woerth, le Sénat avait renoncé, en guise de représailles, à faire figurer la Suisse sur la liste noire française des Etats non coopératifs en matière fiscale.

A Berne, le ministère des Finances (DFF) a jugé que la démarche du parquet aixois était un "premier pas pour éclaircir l'affaire". Il reste toutefois des questions concernant la CDI. En premier lieu, souligne-t-on, il s'agit de savoir ce que la France veut faire avec les données en question. La Suisse entend avoir des éclaircissements au niveau politique, selon le DFF. AP