La Lutte contre les Mariages Blancs

La loi de 2003 avait déjà institué un délit spécifique : la participation à un mariage de complaisance ou d'organisation ou de tentative d'organisation d'un tel mariage, qui est puni d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 e. Il semble qu'en pratique cette loi s'avère insuffisante pour lutter contre les mariages blancs devenus fréquents selon des maires qui refusent de plus en plus de célébrer certaines unions. Le ministère de l'Intérieur affirme que le nombre de titres de séjour délivrés sur la base du mariage avec un ressortissant français a augmenté de 328 % depuis 1998. Les officiers d'état civil affirment aussi ne pas pouvoir lutter efficacement contre ce phénomène car la loi française reconnaît à toute personne le droit de se marier, même avec un clandestin. Certes, l'article 175-2 du Code civil prévoit la possibilité pour l'officier d'état civil de participer à la lutte contre les mariages de complaisance en vue d'obtenir des papiers. En réalité, tout ce qu'il peut faire c'est saisir le Procureur de la République lorsqu'il y a des indices sérieux de mariage blanc. Mais il est difficile de discerner entre le vrai et le faux mariage ou de sonder les âmes des futurs époux pour juger de leur sincérité. Un projet de loi prévoit de rendre obligatoire le contrôle de l'identité des candidats au mariage ainsi qu'une audition des futurs époux en cas de doute sur le libre consentement des intéressés ou la réalité du projet matrimonial. Il met aussi l'accent sur la vérification de la validité des mariages célébrés à l'étranger, qui seront précédés d'une audition devant le consul qui pourra émettre des réserves, voire entamer une procédure d'opposition. En attendant, de plus en plus de maires saisissent systématiquement le Procureur de la République dès qu'il s'agit de mariage mixte, et tiennent parfois des propos désobligeants sur les immigrés. Il convient de ne pas nier que l'on assiste à l'émergence d'un marché de mariages blancs qu'organisent de nouveaux négriers qui s'enrichissent sur le dos de certains désespérés cherchant à obtenir des papiers à n'importe quel prix. Internet aussi est devenu une immense agence matrimoniale où il est difficile de discerner entre personnes sincères à la recherche de l'âme sœur et proxénètes chassant les jeunes étrangères à qui ils promettent monts et merveilles pour les asservir dans des circuits de prostitution. Mais il est évident que tous les mariages mixtes ne sont pas des mariages de complaisance. Quels que soient les moyens juridiques dont se dotera la France, il paraît difficile de concilier la liberté d'aimer et de se marier avec la lutte contre la fraude. Dommage qu'aujourd'hui, en la matière, la suspicion soit devenue la règle.