La justice autorise des grands-parents à prouver leur filiation avec un enfant né sous X

La décision a été motivée par le fait que la grand-mère a pu venir voir la fillette, née prématurément à l'hôpital, avant que celle-ci ne soit séparée de sa mère biologique.

"L'attitude ambiguë de la mère ne doit pas être occultée", selon le jugement dont l'AFP a eu connaissance.

"Tout en sollicitant le secret de son admission et de son identité au regard de son enfant", la mère "a levé ce secret à l'égard de ses propres parents et permis à sa mère de voir l'enfant peu après sa naissance, établissant ainsi un lien avec elle", poursuit le jugement.

La petite fille était née à six mois et demi de grossesse en juin 2009 à Angers. Elle avait été reconnue comme pupille de l'Etat le 14 août 2009.

Les grands-parents avaient assigné le préfet pour qu'il soit procédé à une analyse comparée des sangs, en vue de prouver la filiation dont l'accouchement sous X de leur fille les a privés.

Ils agissent dans "dans le seul intérêt de leur petite fille qui devrait être maintenue dans son milieu familial plutôt que d'être confiée à des tiers", avait expliqué à l'audience leur avocate, Me Lauren Berrué.

Jeudi, l'avocate s'est félicitée de la décision du juge des référés, dont elle a reconnu le caractère "surprenant" au regard de la loi et de la jurisprudence qui protège strictement l'accouchement sous X.

"Mais à ma connaissance, il n'y avait jamais eu de demande de ce type sur des expertises de sang", a-t-elle déclaré à l'AFP.

Lorsque les analyses prouveront la filiation, les grands-parents lanceront un recours pour revenir sur l'arrêté reconnaissant l'enfant comme pupille de l'Etat, et demanderont la garde de l'enfant, ou à défaut un droit de visite pour les grands-parents, a-t-elle ajouté.

"Il y a un enfant qui a le droit de connaître ses origines et qui pourra réclamer des choses plus tard", a-t-elle ajouté, en précisant que "dernièrement les liens ont été rompus entre la mère de l'enfant et les grands-parents".

L'avocat du préfet, Me Pierre Nedelec, a relevé de son côté que "poussée au bout", la décision du juge des référés signifiait "la mise à mort de l'accouchement sous X".

"Si une demande d'adoption était formulée puis acceptée, l'enfant pourrait se retrouver la fille de ses grands-parents et la soeur de sa mère. Le père génétique pourrait également revendiquer des droits", a-t-il dit à l'AFP.

Il n'a pas indiqué si le préfet ferait appel ou non de la décision du tribunal. Le jugement donne un délai de 3 mois pour réaliser les expertises.

Dans un arrêt de juillet 2009, la cour de cassation avait estimé que "les grands-parents n?avaient aucune qualité pour demander la restitution d?une pupille de l?Etat, ni pour établir un lien de filiation".