Le projet de loi sur l’immigration de Nicolas Sarkozy : un tournant historique

Validé le 9 février par le comité interministériel pour le contrôle de l'immigration, présenté le 29 mars en conseil des ministres, le nouveau projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration de Nicolas Sarkozy devrait être débattu en première lecture à l'Assemblée nationale du 2 au 4 mai pour une adoption définitive avant l'été. L’occasion pour le ministre de l'Intérieur de revenir sur le devant de la scène. Après une première loi, en novembre 2003, qui avait pour objectif de lutter contre l'immigration irrégulière, Sarkozy récidive avec un nouveau projet de loi fondé sur l'idée d'une immigration « choisie». L'objectif est clair : choisir ses immigrés en établissant chaque année des « objectifs quantitatifs » prévisionnels de visas et de titres de séjour. Ce qui revient à limiter l'immigration légale. Pour ce faire, il entend, notamment, abroger le dispositif de régularisation automatique après dix années de résidence en France. Son projet de loi durcit aussi les conditions du regroupement familial et encadre plus strictement les mariages mixtes. Faisant valoir que l'immigration pour motif familial demeure dominante, le ministre de l'intérieur veut encourager l'immigration « à des fins professionnelles », qui représente « à peine » 7 % des flux, souligne l'exposé des motifs du projet de loi. Une des mesures phares est la création d’une carte de séjour « compétences et talents » d’une durée de trois ans. Autrement dit les étrangers hautement qualifiés sont les bienvenus en France. Il s'agit de favoriser une immigration de travail. Le gouvernement établira « des listes évolutives » de métiers pour lesquels il est possible de faire appel à des étrangers. La délivrance et le renouvellement de titres de séjour des étudiants étrangers seront également facilités sous certaines conditions. Des mesures qui ont soulevé un tollé général. Le collectif « Uni (e) s contre une immigration jetable » - qui regroupe des associations, organisations, partis de gauche et syndicats - dénonce « la philosophie utilitariste » du projet de loi. Le 2 avril, plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées à Paris, Place de la République, répondant à l’appel du collectif. D’autres actions sont prévues contre le projet de loi de Sarkozy avec une manifestation nationale le 29 avril.