Lois électorales

Le Conseil Constitutionnel réajuste la loi sur la participation des partis politiques aux élections

La condition des 3 pc qui était exigée pour participer à la course électorale a été jugée inconstitutionnelle, selon un argumentaire juridique, très construit et surtout motivé, mais qui ne déconsidère nullement les raisons politiques qui peuvent être implicitement et aisément tirées, estiment des juristes. La décision...

Les nouvelle lois électorales

Les trois lois électorales, adoptées, mercredi, par la Chambre des Conseillers visent à mettre en place les garanties juridiques permettant l'organisation, dans un climat de transparence et de responsabilité, des prochaines élections législatives, a affirmé le ministre de l'Intérieur, M.Chakib Benmoussa. Présentant ces textes...