Ce report a été décidé en réponse à une requête de la défense des ayants droit de l'accusé Driss Zaghloul, ancien agent immobilier décédé le 30 septembre dernier à l'hôpital Ibn Sina à Rabat et condamné en juin à 2 ans de prison.
L'avocat des ayants droit de Zaghloul a demandé à la Cour ""une révision de la procédure dans son volet civil en vue de convoquer les héritiers du défunt et poursuivre le procès"".
La Cour a également décidé de reporter l'examen de la convocation des témoins dans cette affaire, qui ne devront se présenter à la barre qu'en cas de nécessité.
Dans cette affaire, les accusés Aziz El Aâlouaoui, un entrepreneur, et Hicham Mourad, un commerçant, avaient été condamnés à une peine 10 ans de prison chacun. Cinq prévenus avaient été acquittés.
El Aâlouaoui, l'accusé principal, et Hicham Mourad avaient été jugés pour ""falsification de sceaux de l'Etat, faux et usage de faux et destruction préméditée de biens immobiliers appartenant à autrui"".
L'affaire remonte à 2003 lorsque les trois frères algériens, co-propriétaires depuis 1973 de ce lot de terrain de 6 ha, ont déposé une plainte auprès du Procureur général près la Cour d'appel de Rabat pour dénoncer l'occupation illégale de leur bien, cédé à plusieurs reprises à des prix faramineux, grâce à des contrats de vente falsifiés.(MAP).