Marocains résidant à l'étranger, elections Où en sont les Préparatifs ?

Plusieurs ministères sont concernés : le ministère de l'Intérieur à Rabat d'abord, puisque c'est ce département qui se charge de la préparation des textes législatifs et de l'organisation des élections ; le ministère des Affaires étrangères, bien évidemment, car les Marocains concernés par cette opération vont exercer leur droit de vote à l'étranger ; et enfin le département de Nezha Chekrouni, ministre déléguée chargée des Marocains Résidant à l'Etranger, compte tenu du fait qu'il a pour mission première d'être à l'écoute des MRE, de leur doléances et de leur aspirations. D'ailleurs, la ministre effectue une série de voyages en Europe et en Afrique, où elle rencontre des MRE, et la question du vote occupe une large place de leurs discussions. S.M. Mohammed VI, pour rappel, a effectué, lors de son discours à l'occasion du 30e anniversaire de la Marche verte (6 novembre 2005), quatre grandes annonces. La première annonce royale consiste à conférer aux MRE le droit de se porter candidats aux élections législatives marocaines. La deuxième leur accorde également la possibilité de choisir librement leurs représentants au sein même de la communauté marocaine résidant à l'étranger. La troisième instaure des circonscriptions électorales. Enfin, la quatrième annonce a trait à la création, sous la présidence de S.M. le Roi, d'un conseil supérieur de la communauté marocaine à l'étranger, représentatif de toutes les catégories de MRE. Ce dernier sera, en fait, une conséquence de tout le reste. Où en est-on aujourd'hui en termes de préparatifs ? Deux grandes options se présentent aujourd'hui aux pouvoirs publics. L'une consiste à conférer aux MRE un nombre de sièges au Parlement proportionnel à leur démographie. C'est d'ailleurs le principe constitutionnel retenu sur le territoire marocain. Les trois millions de citoyens marocains établis un peu partout dans le monde auraient ainsi une grande place au Parlement. En termes clairs, un pays comme la France comporterait plusieurs circonscriptions électorales. Le découpage prendrait donc en considération la répartition géographique des MRE de France. Nous pourrions ainsi imaginer trois circonscriptions en Ile-de-France où 25 % des familles marocaines ont élu domicile : la Seine-Saint-Denis, le département des Hauts-de-Seine et les Yvelines. La région de Provence-Alpes-Côte-d'Azur pourrait également faire l'objet d'une circonscription car c'est justement la deuxième région d'accueil des Marocains si nous tenons compte des statistiques de 2004. A ces deux circonscriptions s'ajouteraient celles du Languedoc-Roussillon et du Nord-Pas-de-Calais. Dans un pays comme la Belgique, le découpage, si le gouvernement marocain opte pour une représentation à la proportionnelle, sera également simple, puisqu'il sera calqué sur le découpage administratif de la Belgique. Bruxelles raflerait évidemment la part du lion.
Vers des élus francophones, germanophones… Cette thèse de la proportionnelle est assez peu défendue au niveau gouvernemental. Au détriment d'une autre option qui consiste àG Gdire : « Un député MRE, une fois élu, n'aura pas à traiter des affaires de ses électeurs avec leur pays d'accueil, mais ceux des MRE avec leur pays d'origine, le Maroc ». Dans ce cas, les problèmes des MRE vis-à-vis de la mère patrie étant quasiment tous les mêmes, le nombre de députés-MRE peut être réduit à un niveau symbolique. En termes clairs, nous pourrons éventuellement imaginer des élus francophones (France, Belgique, Suisse…), germanophones (Allemagne, Pays-Bas…), hispanophones (Espagne, Portugal, Amérique latine…), arabophone, etc. Ainsi, la thèse mettant en avant le caractère symbolique de la participation des MRE aux élections législatives trouve un large écho au sein de l'administration. Un député MRE ne sera pas forcément toujours présent au Maroc et à l'hémicycle. Son rôle se limitera essentiellement à un travail de veille. Toute loi examinée au Parlement doit prendre en considération les spécificités des citoyens installés à l'étranger. C'est le cas de tous les délais légaux à ne pas dépasser dans le domaine immobilier. Une motion spéciale doit être prévue pour la diaspora marocaine. C'est le cas également des affaires judiciaires, des modes de notification. Le tout devant être simplifié pour assurer un confort aux Marocains résidant à l’étranger. Qui mieux qu'un député MRE peut s'ériger en conscience parlementaire vive ? Finalement ces différentes options sont quasiment bouclées. Le gouvernement a procédé à une large collecte d'informations. Des MRE eux-mêmes, à travers des visites de terrain, des journées d'études et des rapports consulaires. Mais également à la lumière des expériences internationales, notamment celles de la France et de l'Algérie. En somme, l'opération est toujours du domaine de la cuisine interne et les résultats définitifs ne seront pas connus avant la fin de l'année.

Le premier Forum national sur la migration et le développement local s’est tenu les 26 et 27 avril à Settat. Organisé par la Fondation Hassan II pour les MRE, en collaboration avec l’Université Hassan II de Settat, elle avait pour objectif de mobiliser les régions émettrices des flux migratoires en vue de mieux utiliser les transferts des migrants et les orienter vers des investissements productifs. Pour la Fondation, cette manifestation a permis de « définir une stratégie de développement permettant une plus grande précision des choix économiques de la région », d’apporter « une meilleure visibilité à l’investisseur MRE et de faciliter les conditions de réalisation et de financement de ses projets ». Le Premier Forum National sur la Migration et le Développement Local, adopté par le Programme Gold Maroc (Gouvernance locale et Développement) et copiloté par le PNUD et la Direction Générale des Collectivités Locales, est en cours d’expérimentation dans cinq régions pilotes et sera étendu à d’autres régions. Selon la Fondation, ce forum qui « s’intègre en toute pertinence dans le cadre de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain », a montré que le soutien aux régions et couches défavorisées se doit, en vue de pérenniser ses effets bénéfiques, d’être adossé à un programme de relance économique créateur d’emplois stables et générateurs de richesses. Il s’agit de mettre en place, au niveau de La région, les instruments favorisant sa croissance et son intégration dans l’espace économique national voire international et la mobilisation des moyens financiers et technologiques des migrants, pour la réalisation de ces ambitions dans les meilleures conditions de sécurité et de rentabilité.