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La commission de la Justice, de la législation et des droits de l'homme à la Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi soir, le projet de loi n 24-06 relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales et le projet de loi n 23-06 modifiant et complétant la loi n 9-97 portant Code électoral.

Lors de cette réunion, à laquelle ont assisté le ministre de l'Intérieur, M. Chakib Benmoussa, et le ministre chargé des relations avec le Parlement, M.Mohamed Saâd Alami, les débats ont focalisé sur nombre d'amendements proposés par les groupes de l'opposition et qui ont été rejetés.
Ces amendements portent notamment sur l'élaboration de listes électorales pour les membres de la communauté marocaine résidant à l'étranger.
Concernant le projet de loi n 23-06 relatif au Code électoral, qui a recueilli l'approbation de la majorité des membres de la commission, M.
Benmoussa a justifié le rejet des amendements y afférents par l'absence de circonscriptions électorales dans les pays d'accueil.
Lors d'une précédente séance de la commission, le ministre avait émis l'espoir de voir le Conseil supérieur de la communauté marocaine à l'étranger devenir une véritable tribune qui reflète les préoccupations et aspirations de l'ensemble des MRE et leur permet d'adhérer de manière efficiente à l'oeuvre de développement du Royaume.
Il a, en ce sens, rappelé que SM le Roi Mohammed VI a confié au Conseil consultatif des droits de l'Homme le soin de mener de larges consultations avec les parties concernées en vue de donner son avis sur cette instance qui doit allier compétence, représentativité et crédibilité.
Concernant le projet de loi n 24-06 relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales, le ministre a expliqué que la mise en place de nouvelles listes pose bien des problèmes, liés en particulier à l'insuffisance du temps et à la mobilisation des citoyens pour une nouvelle inscription.
Il a, à cet égard, indiqué qu'il a été procédé à la révision exceptionnelle des listes électorales après consultation des partis politiques et après avoir veillé à assurer toutes les garanties pour aboutir aux mêmes résultats que ceux pouvant résulter de l'établissement de nouvelles listes.
Ce texte vise essentiellement à généraliser l'inscription sur les listes électorales et à mettre en conformité ces listes avec le corps électoral dans la perspective de préparer un climat d'honnêteté et de transparence aux prochaines élections.
La commission a, par ailleurs, décidé de reporter à mercredi matin l'examen du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants.-(MAP)