Les deux principales questions qui se posent aujourd’hui au CFCM sont celles de la formation et d’un financement autonome et équitable des lieux de culte. L’étude que nous avons consacré au projet de la mosquée de Bobigny reflète les difficultés rencontrées et les perspectives possibles. Ce projet pourra servir comme laboratoire à un nouvel équipement cultuel et culturel au sein de nos villes françaises.
Le projet de la mosquée de Bobigny
Le rapport du Haut Conseil à l'Intégration "l'islam dans la République" publié en 2001, remarque que les associations musulmanes sont en majorité structurées en associations loi 1901. Les travaux de la Commission « Mosquées » au sein de "la consultation" ont incité les musulmans à se constituer en associations 1905 et à transformer l'existant. Nous remarquons une faible conversion des associations de type loi 1901 en 1905, dû à l'ignorance de la loi dite de séparation, et principalement à l'incompréhension de l'utilité de ce type d’associations. Certains gestionnaires de lieux de cultes musulmans ont une vision globaliste de la religion, ils hésitent ainsi à faire la séparation entre le temporel et le cultuel d’où leur réticence à la séparation entre les espaces culturels et cultuels.
L'institutionnalisation de l'islam à travers le Conseil Français du Culte Musulman, CFCM, et les débats de 2003-2004 autour de la laïcité ont permis une meilleure connaissance du dispositif législatif de séparation entre l'Etat et les Eglises. Les promoteurs des nouveaux projets de mosquées sont de plus en plus portés sur la création de deux associations une cultuelle gérant le lieu de culte et l'autre culturelle gérant toutes les activités annexes, sociales, culturelles, financières…
Les porteurs des grands projets vont jusqu'à constituer des SCI pour la gestion des lieux, nous citons les cas de la mosquée de Lyon, celui de Strasbourg et de certaines mosquées liées au groupement turc Milli Gûrus. Ce dispositif se heurte encore à la méfiance des fidèles qui ne comprennent pas l'opportunité de se constituer en une société civile immobilière à cause de l'absence d'une culture entreprenariale d'une part et d'autre part à cause de la peur de voir les dons détournés pour des intérêts personnels, bien que ce dispositif préserve mieux les intérêts des associations. Les élus locaux, dans leur négociation avec les promoteurs de projets de mosquées, peuvent avoir un rôle important dans l'instauration de cette démarche de séparation entre le cultuel, le culturel et le commercial. Un travail pédagogique est aujourd'hui amorcé dans ce sens en France, nous prenons dans cette étude comme exemple le cas de la Mosquée de Bobigny.
Avec le cas de la Mosquée de Bobigny, nous observons l'évolution de l'aspect juridique et organisationnel des nouveaux espaces musulmans. Les musulmans font leur apprentissage de la loi de 1905 et ses dispositifs légaux, ils s’inscrivent de plus en plus dans le cadre juridique réservé au culte. Cependant un travail pédagogique devra être mis en place par le CFCM et les CRCM afin d’orienter les gestionnaires des lieux de culte musulman.
Les rapports de confiance qu'établissent les musulmans et les collectivités locales se consolident, un accompagnement des projets s’opère de plus en plus. Cependant des visées politiciennes de part et d’autre sont toujours monnaie courante. A la veille des élections, principalement municipales, nous observons une bienveillance zélée, de la part des candidats, aux projets de mosquées et une surenchère de la part des gestionnaires ou promoteurs du culte musulman, qui disent avoir la capacité de faire balancer les résultats électoraux. Il faudra sortir de cette situation en inscrivant les demandes d’établissement de lieux de culte dans le cadre légal et pour répondre à un besoin effectif. En facilitant aux intéressés les procédures pour l’obtention des permis de construire ou de réhabilitation, on coupera court à toute utilisation politique de la religion et au développement du sentiment de discrimination.
Le grand problème qui se pose aux promoteurs et gestionnaires de lieux de culte musulman est celui du financement. Comment aujourd'hui permettre à une communauté religieuse, précarisée, d'avoir les moyens financiers nécessaires pour pratiquer son culte dans l'équité ? Des dispositifs comme ceux des chantiers du Cardinal, peuvent être utilisés, mais ils restent insuffisants et souvent non exploités par les musulmans, soit par ignorance soit par discrimination de la part des municipalités ou encore par le refus de certains religieux musulmans, qui préfèrent avoir un lieu leur appartenant de peur d’ingérence des municipalités ou de perte du locale une fois la date du bail emphytéotique arrive a échéance. Une certaine lecture des textes religieux musulmans interdisant les intérêts bancaires, prive également les musulmans de profiter d’autres dispositifs financiers, tels la garantie de prêt qui peut être faite par la municipalité au profit d'un projet cultuel. La demande d’un effort jurisprudentiel musulman est de plus en plus exprimée. Le manque de cadres religieux compétents capable de donner des avis juridiques religieux contextualisés ainsi que l’intervention de certains religieux étranger à l’espace européen, et qui ignorent le contexte et les dispositifs légaux, retardent les démarches pour une jurisprudence religieuse adapté qui est tout a fait possible.
Le marché de la viande halal, longtemps considéré comme un des moyens susceptible pour financer le culte musulman, reste entre les mains des trois grandes mosquées ayant l’exclusivité de délivrer les cartes de sacrificateurs (Mosquées de Paris, Evry et Lyon), des associations de contrôle qui ne participent que rarement à l’effort de construction et de gestion des mosquées et des industrielles ou commerçants qui sont plus habité par le profit financier que d’apporter une aide quelconque aux lieux de culte.
Le CFCM régit par la loi 1901 ne veut pas jouer le rôle de percepteur d’une taxe sur la viande halal par peur, selon l’avis du cabinet du ministre de l’intérieur, de perdre la possibilité d’avoir des subventions du faite de la présence en son sein d’une activité cultuelle, d’où le peu d’empressement des autorités de tutelle et des responsables musulmans dans la réorganisation de ce secteur.
L’idée de la création d’une fondation d’utilité publique est aujourd’hui la solution ultime, faudra-t-il, là encore, que les musulmans se mettent d’accord, que les financiers soient prêts à accompagner une telle structure et que les bénéficiaires du marché de la viande halal acceptent de céder une part de leurs bénéfices.
Devant cette situation immature d’un financement autonome, peut-on imaginer, avec le cas de Bobigny, d’autres horizons. Y’a-t-il la possibilité, par exemple, d’un cofinancement privé et public de l'espace culturel d'un centre musulman ? C'est ce que nous allons suivre avec l'évolution du projet de la mosquée de Bobigny qui a opté pour la création de deux associations : une cultuel et l'autre culturel.
1. L'islam à Bobigny.
1.1. Bobigny chef-lieu de la Seine Saint-Denis.
Bobigny est le chef-lieu du département de la Seine Saint-Denis (93) où une forte population de culture musulmane est installée. Les lieux de prières sont essentiellement dans des foyers de travailleurs. Le recensement fait par le ministère de l'intérieur a fait état d'environ 1500 mosquées et salles de prières en France, dont 160 en Seine Saint-Denis. Aujourd’hui la mosquée la plus vaste dans la Seine Saint-Denis est celle d'Aulnay-sous-bois dans la zone industrielle la Rose du vent. De nombreuses municipalités facilitent de plus en plus l'acquisition de terrains ou de lieux pour la construction des mosquées.
1.2. Bobigny Lieu de mémoire :
Bobigny est connu par deux lieux de mémoire musulmans, l'hôpital franco musulman Avicenne inauguré en 1926 et le cimetière musulman de Bobigny ; nous pouvons y ajouter la présence à Bobigny du premier foyer des travailleurs migrants.
1.1.1. Hôpital Franco-musulman, Avicenne.
Le statut de l’Hôpital franco-musulman a été adopté à l’unanimité le 11 Juillet 1929 par le Conseil Municipal de Paris et entériné par délibération du Conseil Général de la Seine, en date du 9 Juillet 1930. Ce statut a été marqué par le droit colonial, exigeant de n’accueillir que les malades musulmans originaires des colonies françaises. Les règlements de l’Hôpital correspondent globalement aux statuts qui régissent les hôpitaux départementaux de la Seine. Cependant, des dispositions particulières, renvoyant aux " mœurs, rituels, traditions et culture musulmanes " justifiant aux yeux des concepteurs une institution hospitalière particulière d’où les modalités et dispositions " spécifiques " concernant le régime de l’Hôpital. L’Hôpital a été réalisé par deux architectes (Azena, architecte de la ville de Paris et Mantout, qui n’est autre que l’architecte qui a réalisé la Mosquée de Paris) adoptant un style et un caractère architectural et urbanistique proprement musulmans pour le pavillon central (entrée et accueil) les pavillons hospitaliers ont l’aspect architectural constructiviste des années 30. Par un décret du 11 octobre 1961, l'hôpital franco musulman, devenu entre-temps l'hôpital Avicenne, fut rattaché à l'Assistance Publique de Paris.
1.1.2. Cimetière Musulman de Bobigny.
Le cimetière musulman de Bobigny, fut créé par décret présidentiel en 1934 et ouvert en 1937. Ce cimetière avait un statut dérogatoire, car il était sous la responsabilité de l'hôpital, qui devait en assurer les frais de gestion et de fonctionnement. Le décret de 1934 définissait sa destination : l'inhumation des seuls musulmans décédés à l'hôpital, qui n'accueillait que des personnes de cette confession. Un nouveau décret de 1937 élargit cependant son utilisation à d'autres personnes.
En 1986, l'hôpital a demandé à être dessaisi de ce rôle de gestionnaire du cimetière. C'est en 1996 que le Syndicat intercommunal est devenu effectivement gestionnaire des lieux, après la conclusion d'un accord avec l'Assistance Publique. La mosquée attenante au cimetière continue à être géré par l’Assistance Publique, elle n’a pas été confiée à une association cultuelle musulmane locale. Le cimetière est devenu le carré musulman du cimetière intercommunal des quatre communes : Aubervilliers, La Courneuve, Drancy et Bobigny, et à ce titre il est géré comme les autres cimetières communaux, il ne fait plus exception
1.1.3. Le foyer des travailleurs migrant.
Situé rue Hector Berlioz, il est l’un des premiers foyers pour les migrants algériens en France. Il a été construit en 1956 par la société nationale pour le logement des travailleurs algérien, SONATRAL, qui deviendra en 1962 SONACOTRA. Le foyer logeait, essentiellement, des salariés de l’industrie automobile, un projet de réhabilitation en résidence sociale est en cours. Ce foyer abrite aujourd’hui le lieu de prière le plus important de la ville de Bobigny.
1.2. Musulmans de Bobigny.
1.2.1. La population.
La population de Bobigny est de l'ordre de 45 000 habitants, logée dans un habitat collectif, principalement locatif social. La population connaît une très grande instabilité ce qui ne permet pas aux tissus associatifs de se développer et d'avoir des assises solides. Les populations de culture musulmane constituent, selon les estimations des services de la municipalité plus du tiers. Ce sont principalement des populations d'origine algérienne.
1.2.2. Lieux de prières à Bobigny.
À Bobigny existent aujourd'hui 5 lieux de prières avec une capacité d'accueil maximale de 1000 personnes. Le plus important est celui du foyer Sonacotra dans le quartier Hector Berlioz. Il accueille le vendredi, jour de grande affluence, plus de 800 personnes dont la moitié font la prière sur le parvis du foyer, où des tapis sont déroulés pour recevoir les fidèles. Les quatre autres lieux de culte sont la mosquée du cimetière franco-musulman de la rue des Vignes. un local de la cité Karl Marx prêté à l'association Rahma, un autre au foyer ADEF et le dernier situé à la cité de l'Etoile. La municipalité met à la disposition des musulmans les jours des fêtes religieuses le gymnase Henri Wallon. À l'Aïd El Kebir de 2004, selon les estimations de l’association des musulmans de Bobigny, plus de 1500 fidèles ont participé à la prière. Le maire est invité à la fête de l’ Aïd al-fitre (fin du Ramadan) pour présenter les vœux. Les gens viennent de Bobigny et des villes avoisinantes. Le discours est fait en français et en arabe par un imam d'origine comorienne ayant fait ses études religieuses à l'université islamique de Médine en Arabie Saoudite.
2. Le projet de la mosquée de Bobigny.
La première demande de lieu de prière adressée à la mairie était verbale, elle émanait des habitants. A la demande de certains employés de la municipalité, qui argumentaient leur demande en disant qu'avec l'âge, il devenait très difficile aux vieilles personnes de se déplacer en dehors de Bobigny pour joindre un lieu de culte, la municipalité a mis à leur disposition le local situé dans le quartier Karl Marx. La première demande écrite enregistrée auprès de la municipalité date de 1998, elle a été faite par l'association des familles de Bobigny aujourd’hui disparu. C’est l’association culturelle des musulmans de Bobigny (loi 1901) crée en 1997 qui relancera la demande par la suite.
2.1. Évolution juridique.
Le Maire actuel de Bobigny, M. Bernard Birsinger (élu en 1995), faisait parti du Haut conseil à l’Intégration à l’origine du rapport de 2001 « L’islam dans la République ». Les discussions avec les services de la municipalité ont convaincu les musulmans de Bobigny de se constituer en deux associations une exclusivement cultuelle (loi 1905) et l'autre culturelle (1901). Ainsi l’association culturelle des musulmans de Bobigny (loi 1901) a été doublé par une association exclusivement cultuelle (loi 1905) : l’association des musulmans de Bobigny, AMB.
2.1.1. Association des Musulmans de Bobigny, loi 1905
2.1.1.1 déclaration
L'association porteuse du projet de la mosquée de Bobigny est l'association des musulmans de Bobigny (AMB). Elle a été déclarée à la préfecture de la Seine Saint-Denis le 04/01/2002 ( JO 2/02/02) sous forme d'association loi 1905.
2.1.1.2 Objet de l'association
L'association a pour but exclusif de subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte musulman. L'objet de l'association est d'assurer la gestion et l'administration de la mosquée de Bobigny et de tous les biens mobiliers et immobiliers.
2.1.1.3 Composition
Les membres fondateurs sont au nombre de 25 (le nombre d'habitants de Bobigny avoisine les 45 000) dont plus des 3/4 de nationalité française avec une moyenne d'age de 30 ans. Ils sont étudiants, cadres, commerçants fonctionnaires ou exerçants des activités libérales.
2.1.1.4 Demande de la grande capacité juridique.
Dans une lettre du 18 mars 2002, l'AMB a fait une demande au près du préfet afin de bénéficier des articles 200 et 238 bis du code des impôts. Le préfet a fait signaler que l'association doit avoir comme objectif exclusif la gestion du culte. Des modifications ont été déclarées le 1er août 2002 (JO du 14/09/2002). Le préfet, en date du 22 septembre 2003 à travers l'arrêté n° 03 4045, autorise l'AMB à bénéficier des dispositions des articles 200 et 238 bis du code général des impôts. Le 20 octobre 2003, le maire de Bobigny signe un bail emphytéotique avec le président de l'AMB.
2.1.1.5 Conformité avec les dispositifs légaux de la loi 1905.
Le statut de l'association cultuelle stipule dans son objectif que le but est l'exercice exclusif du culte musulman et subvenir aux charges du culte. Son territoire a été délimité à la circonscription de Bobigny, seules les personnes habitant Bobigny peuvent être membres de l'association. 25 membres fondateurs composent l'association. Ainsi les critères de l'exclusivité cultuelle, de la territorialité et du nombre d'adhérents ont été satisfaits par l'AMB afin qu'elle soit reconnue comme association 1905. Cela est confirmé par l'autorisation du préfet afin que l'association bénéficie des articles 200 et 238 bis du code des impôts.
2.1.2. Association culturelle des musulmans de Bobigny.
L'association a été crée en 1997 et déclaré à la préfecture de la Seine Saint-Denis le 14 mars 1997 (JO n° de parution 199 717 ).
Les buts de l'association sont : culturelles, sociales sportives, parascolaires (voir statuts ci-joint)
2.2 Le projet du centre cultuel et culturel musulman de Bobigny (issu des assises de Bobigny)
2.2.1. Un partenariat entre la ville et les musulmans de Bobigny.
Dans le projet urbain de la ville, il y a une volonté de densification de la ville, un premier terrain a été proposé par la municipalité mais ce dernier se trouvant au milieux des ensembles locatifs, La mairie a proposé une parcelle de 2280 au centre ville à proximité de la Mairie et de la préfecture. Il est situé sur l’Avenue Allende et jouxte les archives départementales et le parc municipal de la ville, la Bergère.
La municipalité et les porteurs de projets veulent réaliser un bâtiment dans une perspective d'insertion dans le paysage urbain de Bobigny. C'est pour ceci que la première esquisse du projet a été revue et qu’un projet répondant plus à ces exigences sera déposé au mois d'octobre 2004.
2.2.2. Un centre culturel et une mosquée.
Le projet comporte deux parties :
2.2.2.1 L'espace Cultuel.
Représente la mosquée proprement dite construite sur 580 m2. L’espace cultuel est composé d’une salle de prière dont la superficie avoisinera les 520 m2, elle pourra ainsi accueillir plus de 800 fidèles et de quelques classes pour l'enseignement religieux. Le total fait 1700 m2. La question du minaret n'a pas été posée par la municipalité, au contraire il fera partie des signes fort de visibilités de ce lieu de culte.
2.2.2.1 L'espace Culturel.
Il est séparé de l'espace cultuel par une passerelle rappelant les médinas de 8 mètres de large. Ce dernier abritera un centre de ressources, un espace langue et civilisation, un musée d'art islamique et de mémoire musulmane à Bobigny, des salles d'exposition, un auditorium, un salon de thé, des espaces locatifs pour des activités libérales et probablement un centre commercial. Le tous sera construit sur une surface de 650 m2 sur trois étages, le total construit fera environ 3700 m2. Les 900 m2 restantes de la superficie totale du projet est partagé entre un parvis sous forme de patio et la passerelle.
2.3 Financements
2.3.1. Signature d'un bail emphytéotique.
En profitant de la possibilité offerte par la loi et le dispositif dit des chantiers du Cardinal, la municipalité a signé un bail emphytéotique avec l'association des musulmans de Bobigny d'une durée de 87 ans. Pour faciliter la construction, le bail stipule la possibilité de construire en deux phase le centre et présenter deux permis distincts : un pour l'espace cultuel et l'autre pour l'espace culturel. Cependant le bail insiste sur la nécessité d'achever les travaux des deux phase dans 5 ans après le dépôt de permis.
2.3.2. Garanti du prêt.
Les services de la municipalité sont prêts à garantir un prêt bancaire, toujours dans le cadre du dispositif dit des chantiers du Cardinal, pour la construction du centre. Les musulmans sont encore réticents devant cette offre à cause d'une lecture des textes interdisant les intérêts bancaires. Un effort d'explication est en train de se faire.
2.3.2. Mise à disposition d'un local avec une participation symbolique.
L’accompagnement de la ville se traduit par la mise à la disposition de l'association AMB, avec un prix locatif symbolique, d’un bureau qui lui sert pour le pilotage de la construction du nouveau centre cultuel de Bobigny.
2.3.3 fonds propres.
La communauté musulmane de Bobigny dispose d'une somme d'argent de l'ordre de 380 000 euros, en plus du terrain, lui permettant aujourd'hui de commencer les travaux. Le budget pour la construction de l'espace cultuel avoisine les deux millions d'euros. Différents dispositifs sont mis en place pour récolter l'argent nécessaire à la construction, des prélèvements automatiques, des quêtes dans les mosquées environnantes et nationales ou encore européennes, sollicitation d'entrepreneurs et également la compagne Mosqueethon "1000 euros pour un m2", dont l'objectif est de convaincre 1000 personnes à s’engager dans l’aide à la construction de la mosquée. Aujourd'hui la quête permet de rassembler environ 10 000 euros par mois. Les responsables de l'association sont convaincus qu'une fois la construction commencée, les donateurs seront plus actifs.
2.2.4 Aide de l'Etat
L'association est en train d'étudier la possibilité de financement de la partie culturelle par des subventions de l'Etat, de la municipalité, du conseil général ou encore le conseil régional ou l'Europe.
2.2.5 L’Espace commercial.
L’Espace commercial jouera deux rôles : il permettra d'une part une ouverture sur la cité et d'autre part il aidera à trouver les fonds nécessaires pour le fonctionnement du centre. Il sera constitué principalement par un salon de thé et un restaurant et des espaces loués pour des fonctions libérales : cabinet médical, pharmacie, bureaux, librairie, salles de fêtes et séminaires…La municipalité est très réticente pour l’installation dans l’enceinte du centre de tous commerce ethnique.
2.5 Relation avec le CRCM et d'autres groupements religieux.
Vu que la ville de Bobigny n'a pas de lieu de culte répondant aux conditions exigées par les Statuts du CFCM, les musulmans de Bobigny ne sont pas représentés au sein du CRCM. Aujourd'hui les promoteurs du projet de la mosquée veulent s'inscrire dans le cadre juridique du culte musulman de France tout en gardant leur autonomie par rapport aux grandes structures existantes.
En ce qui concerne les relations avec les autres groupements religieux, ils sont essentiellement avec l'Eglise catholique. Une volonté anime aujourd'hui les responsables pour approfondir les liens et élargir les contacts envers le culte israélite, la communauté sikh, les bouddhistes…
Le projet du centre cultuel musulman de Bobigny, est porté par des jeunes musulmans (moyen d’age 30 ans), imprégnés de la culture laïque et respectueux des traditions religieuses. Il se développe dans une ville où il n’y a pas de conflits entre les lieux de cultes. Il évolue à l’abri de l’influence des principales organisations musulmane et des pays d’origine. La municipalité veut en faire un haut lieu musulman de la Seine Saint-Denis…Des atouts qui font de ce projet un laboratoire dans la gestion, le fonctionnement et le financement d’un lieu de culte musulman en France. L’avenir sera-il en accord avec cet optimisme, peut être exagéré. C’est en tous cas le souhait des musulmans de Bobigny.
