Exposé des motifs
Entamée dès les premières semaines de son existence, la réflexion de l’IER en matière de réparation a franchi plusieurs étapes, couronnées aujourd’hui par l’adoption d’une nouvelle doctrine tant en termes d’indemnisation qu’en termes de réparation communautaire. Cette nouvelle approche, qui s’est appuyée sur les expériences internationales dans ce domaine, a été élaborée grâce aux réflexions menées en interne, mais aussi grâce à la participation de l’IER à plusieurs séminaires régionaux organisés par des dizaines d’associations et l’analyse des mémorandums adressés à l’IER par des organisations non gouvernementales. La réflexion de l’IER a été enfin nourrie par les nombreux contacts noués avec des ministères (Intérieur, Santé, …), et le bilan qu’elle a établi de la première phase de règlement non judiciaire des violations graves des droits de l’Homme. Ce bilan a notamment concerné l’action menée, à partir de 1999, par l’Instance d’Arbitrage Indépendante et les mesures gouvernementales de réintégration des anciens détenus et exilés dans la fonction publique, leur indemnisation et la prise en charge sanitaire de certaines victimes.
La doctrine de l’IER en matière de réparation s’inspire des principes de justice et d’équité tels que pris en compte dans les expériences de justice transitionnelle. A cet égard, la réparation comprend l’ensemble des mesures prises au bénéfice de la victime directe ou ses ayants droit, en compensation des préjudices matériels et moraux subis, compte non tenu des mesures de portée générale ou collective. Les modalités de la réparation peuvent ainsi comprendre l’indemnisation, la réintégration, la réhabilitation, la restitution, la préservation de la mémoire et les garanties de non répétition, toutes mesures qui doivent être proportionnelles à la gravité des violations.
Dans cette nouvelle approche, l’IER considère qu’outre les indemnisations dues aux victimes des violations graves des droits de l’Homme, la réparation doit notamment intégrer une dimension communautaire en direction des régions et des communautés locales touchées par ces violations, la dimension genre, la santé et la préservation de la mémoire.
Bien qu’universellement admis, ces principes directeurs n’ont pas été adoptés de manière systématique par toutes les commissions de vérité et de réconciliation. En fonction de la nature et du contexte de la transition dans leurs pays, certaines commissions les ont mis en oeuvre, et les ont parfois enrichi, alors que d’autres n’ont pu le faire que partiellement.
En vue de parachever le règlement juste et équitable des violations du passé, l’IER considère que la réparation, y compris le volet indemnisation, est indissociable de l’établissement de la vérité sur les violations, la prise en compte des souffrances des victimes, des atteintes à leur dignité, à leurs droits et à leurs libertés fondamentales, indépendamment des prises de positions politiques ou de l’appréciation des événements ayant donné lieu à des violations. L’IER considère que la réparation exige en outre la reconnaissance par l’Etat de sa responsabilité, le renforcement des garanties de protection contre la violation de la règle de droit et la lutte contre l’impunité qui a prévalu par le passé, conditions nécessaires à la restauration de la confiance des citoyens en l’Etat de droit.
Considérant que la réparation ne peut se limiter aux seules personnes, et doit concerner les communautés et les régions, qui estiment avoir été marginalisées du fait des violations, l’IER a accordé une attention particulière à la réparation communautaire, tenant ainsi compte des avancées réalisées en matière de justice transitionnelle, de droits individuels et de droits collectifs et prenant en considération les besoins tels qu’exprimés par les populations lors des concertations et investigations qu’elle a menées.
Soucieuse d’informer l’opinion publique de son approche globale en matière de réparation individuelle et communautaire, d’élargir le processus de concertation, de créer les conditions d’un large accord autour de cette doctrine et pour poursuivre les discussions avec les communautés des régions touchées par les violations, l’IER organise un séminaire national sur la réparation les 30 octobre, les 1er et 2 octobre à Rabat.
Objectifs du séminaire
1- Situer l’expérience marocaine dans son environnement international en la mettant d’une part en perspective par rapport aux expériences des diverses commissions de la vérité et, d’autre part, par rapport à la réflexion des experts et organes des Nations Unies en la matière.
2- Amplifier les dynamiques régionales initiées avec des dizaines d’associations locales,
3- Mobiliser le maximum d’acteurs autour de cette politique : départements ministériels, acteurs politiques et associatifs, ONG des droits de l’Homme et de développement, associations féminines, bailleurs privés nationaux et internationaux, etc.
4- Réfléchir sur les mécanismes de suivi susceptibles d’être mis en place après la fin de la mission de l’IER.
Déroulement des travaux
Les travaux de ce séminaire se dérouleront en séances plénières (les expériences internationales dans le domaine de la réparation, avec la participation d’experts des Nations Unies et du Centre International de Justice Transitionnelle, l’évolution du débat sur la question de la réparation au Maroc, l’approche globale de l’IER) et des ateliers consacrés à des modalités particulières de la réparation (le genre, la santé, le développement durable des régions touchées par les violations, la question de la mémoire et de l’histoire).