La réforme du code de la nationalité au Maroc
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- Écrit par SEZAME
- Catégorie : Société
La réforme prévoit également qu'un contrôle supplémentaire de la légalité du mariage soit effectué par les officiers de l'état civil, lors de la transcription des mentions principales de l'acte de mariage sur les registres de l'état civil.
Elle privilégie en outre l'intérêt de l'enfant issu d'un mariage mixte où l'un des parents est porteur de la nationalité d'un pays qui interdit la double nationalité, en donnant la possibilité d'une part, à la mère marocaine qui a transmis sa nationalité à son enfant de présenter une déclaration de renoncement à la nationalité marocaine de cet enfant avant qu'il n'atteigne la majorité et d'autre part, à l'enfant, une fois devenu majeur, soit de renoncer à sa nationalité marocaine soit de la récupérer si sa mère avait fait une déclaration de renoncement avant sa majorité.
Le projet porte aussi sur l'ajout du crime terroriste comme cause de déchéance de la nationalité marocaine d'acquisition, en tant que peine prononcée par la justice et l'harmonisation des dispositions du Code de la nationalité avec celles du Code de la famille et avec la nouvelle loi sur l'état civil.