La commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants, a achevé mardi l'examen du projet de loi n 43.05 relatif au blanchiment d'argent. Ce projet, qui a fait l'objet de débats deux semaines durant, permettra au Maroc de se conformer aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et vise à interdire l'utilisation du système financier marocain à des fins criminelles, et ce dans le cadre du respect par le Maroc des conventions de l'ONU et des recommandations des organisations internationales dans ce domaine.
Outre l'incrimination du blanchiment de capitaux, ce texte astreint les personnes concernées à la vigilance et à la dénonciation de toute opération suspecte.
Il prévoit également la création d'une unité centrale chargée d'assurer le contrôle des informations et d'un système interne de vigilance et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que l'établissement d'une coopération internationale avec les autorités ayant les mêmes attributions que l'unité en charge du traitement des données financières dont la création est énoncée par cette loi.
Dans une déclaration à la MAP, le président de la commission, M. Abdelkebir Tabih a indiqué que les membres de la commission ont souligné l'impératif de lutter contre le blanchiment d'argent, insistant toutefois sur la nécessité de garantir les droits des citoyens et de les protéger contre tout agissement pouvant entraîner un abus de la loi.
Lors de cette réunion, à laquelle ont pris part le ministre de la Justice, M. Mohamed Bouzoubaâ et le ministre des Finances et de la Privatisation, M.
Fathallah Oualalou, les députés ont appelé à mettre en place les mécanismes nécessaires pour la préservation des droits des citoyens en particulier les salariés exerçant dans les banques et les institutions financières, vu que ce texte leur attribue de nouvelles responsabilités.
Répondant aux interventions des membres de la commission, les deux ministres ont fait savoir que le gouvernement était favorable à tous les amendements pouvant aider à la réalisation des objectifs escomptés de cette loi, ajoutant qu'il a été procédé à la constitution d'une commission qui sera chargée de formuler les amendements proposés avant le vote de ce texte.
Lors des débats, les membres de la commission ont exprimé des craintes quant à l'impact ""négatif"" de cette loi sur l'économie nationale, dont une grande partie reste non structurée et fondée sur des transactions non notifiées, appelant à trouver une formule pour protéger l'économie nationale.(MAP).